ACTUAL-TV
Présentation de la marque ACTUAL-TV
Déposée le 1 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENERIQUE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUAL-TV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL-TV est expirée depuis le 1 mars 2016.
GENERIQUE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14